Qu’en est-il de la responsabilité gestionnaire transport ? Elle est importante donc non négligeable. Il faut bien en prendre la mesure. Miforco revient sur la base de la fonction du gestionnaire transport qui a été établie de manière réglementaire. En effet, si la fonction de gestionnaire transport est partie intégrante des responsabilités au sein d’une société transport, c’est en raison de la réglementation de la profession.
Pourquoi celle-ci est-elle réglementée ?
Elle l’est car c’est une profession publique qui présente des risques publics. En effet, à partir du moment où des véhicules sont sur la route, c’est-à-dire dans l’espace public, son activité peut représenter des dangers pour les tiers ainsi que pour ceux qui utilisent ces transports eux-mêmes : employés, voyageurs…
Initialement, c’était le chef d’entreprise qui devait être titulaire de l’attestation de capacité transport et assumer seul la responsabilité gestionnaire transport. Puis, afin de favoriser le développement des activités de transport, si le chef d’entreprise n’était pas titulaire, il a eu la possibilité de s’adjoindre les services d’un attestataire de capacité. Au départ celui-ci devait être uniquement salarié. Il était à plein temps en tant que cadre. Puis, il avait même été possible dans le passé qu’il soit à mi-temps en tant que salarié. Mais ce temps est révolu. En tant que salarié, désormais il ne peut plus exercer cette fonction qu’à temps plein. C’est sa seule manière d’exercice pour les entreprises de plus de 20 véhicules.
Puis, des nouveaux textes ont permis qu’un attestataire de capacité puisse être prestataire de services extérieurs. L’ attestataire de capacité transport peut donc exercer la fonction de gestion transport en tant que prestataire extérieur pour deux sociétés à mi-temps suivant conditions particulières bien établies, voir autres articles. Cela représente un coût moindre pour chaque entreprise de transport et donc favorise la création et le développement des activités de transport.
Responsabilité gestionnaire transport
Cependant, ce n’est pas parce qu’il est prestataire de services extérieurs que le gestionnaire transport n’assume pas moins de responsabilités. Dans le document Cerfa qu’il remplit pour la demande de licence d’une entreprise de transport, est mentionné la responsabilité gestionnaire transport et sont répertoriées toutes les charges que celui-ci doit assumer. Si l’entrepreneur transport n’a pas suivi la formation transport ou s’il n’a pas obtenu son attestation de capacité, c’est le gestionnaire prestataire de services extérieurs ou gestionnaire salarié qui doit remplir sa fonction. Il s’agit de la mise en conformité et du suivi de l’activité transport pour son maintien dans les règles établies. Donc, la responsabilité gestionnaire transport est majeure. En cas de négligence, des sanctions peuvent être excessivement importantes et lourdes tant pour l’entreprise de transport que pour le gestionnaire et l’entrepreneur transport. Il faut bien en prendre conscience.
Le chef d’entreprise doit se conformer à la réglementation et donc de suivre les indications fournies par le gestionnaire transport. Celui-ci est habilité par le document Cerfa de l’administration et par le contrat qu’il aura établi avec l’entrepreneur transport pour mettre en place ladite réglementation et assurer son suivi. Même en l’absence du gestionnaire transport puisqu’il peut être à mi-temps, il aura pris soin de transmettre à l’entrepreneur transport les différentes indications et directives nécessaires au maintien de la conformité. Il peut même établir un document, ce que je préconise, de partage des responsabilités entre lui-même, gestionnaire attestataire, et l’entrepreneur transport.
C’est dans l’intérêt des deux partenaires et de l’entreprise.
L’entrepreneur transport est ainsi assuré d’être en conformité avec la réglementation. Il ne craint les contrôles ni sur les routes ni en entreprise. Et le gestionnaire transport, même son absence, peut être rassuré quant à la ou aux entreprises dans lesquelles il intervient. C’est notamment une des conditions de sa tranquillité que ce soit au cours de l’année active ou même pendant ses vacances. Il faut bien se ressourcer pour conserver lucidité, dynamisme et motivations !
