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Le CPF ( Compte Personnel de Formation ) est un nouvel outil d’apprentissage en France. Et pour cause, il révolutionne la manière de financer des formations pour tous les actifs de France. En tant que salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant, vous avez des droits à la formation professionnelle. L’idée est simple : vous travaillez et votre compte augmente. C’est une belle avancée pour faciliter l’accès à des formations et continuer à apprendre tout au long de notre vie. Chaque fois que vous travaillerez, vous pourrez faire augmenter votre compte CPF.

Qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF est celui qui a remplacé le DIF en 2015. Aujourd’hui, le Compte Personnel de Formation met un coup de jeune au système de financement. Il permet à tous les actifs de France d’acquérir des droits à la formation dès leur entrée sur le marché du travail jusqu’au départ à la retraite. Si vous avez travaillé une année, vous avez cumulé des euros dans votre compte. Ces droits se traduisent par des fonds mobilisables tout au long de la carrière professionnelle. Dès que votre compte est alimenté, vous avez la possibilité de financer tout ou partie d’une formation éligible au CPF.

L’avancée majeure du CPF est qu’il permet d’être mobilisé dans une démarche personnelle. Vous avez la possibilité de choisir vous-même votre formation. Le but ultime de ce dispositif est de faciliter l’accès à des formations qui vous permettent de maintenir votre employabilité, d’évoluer ou de vous reconvertir dans une autre branche professionnelle.

Qui peut bénéficier du CPF ?

Les textes officiels précisent que tous les actifs peuvent bénéficier du CPF. Mais qui sont les actifs ?

  • Les salariés : Tous les salariés ayant réalisé au moins 50% de la durée légale ou conventionnelle du temps de travail bénéficient d’un montant de 500 € par année dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Ce montant viendra alimenter le compte CPF de chaque bénéficiaire. Pour les personnes n’ayant pas atteint un diplôme ou une qualification de niveau 3 (type BEP, CAP), le montant du CPF par année est majoré de 300 € soit 800 € par an dans la limite d’un plafond de 8 000 €. Si le salarié est dans l’une des situations suivantes : Absences pour maladie professionnelle, absences pour accident du travail, congé maternité et paternité, congé parental d’éducation,congé d’adoption, congé de présence parental, congé de proche aidant, alors le temps considéré est pris en compte pour alimenter le compte du bénéficiaire.

Précision : dans le cas où le salarié a travaillé moins de 50% de la durée légale du temps de travail ou conventionnelle, le montant du CPF sera proratisé proportionnellement à la durée du temps travaillé.

  • Les demandeurs d’emploi : Les personnes en recherche d’emploi inscrites ou non à Pôle Emploi peuvent bénéficier de leur CPF au titre des années travaillées en tant que salarié. Étant donné que le CPF suit le bénéficiaire tout au long de sa carrière, il peut mobiliser ses heures pour financer des formations éligibles. Ce point est particulièrement intéressant. Tout demandeur d’emploi peut apprendre tout en cherchant le job de ses rêves. La formation est une source de motivation et un tremplin pour accroître ses compétences, prendre confiance en soi et améliorer son CV.
  • Les travailleurs indépendants : Comme pour le salarié, le travailleur indépendant bénéficie d’un montant de 500 € par année dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Pour en bénéficier, il doit être à jour de la Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants. Lorsque l’année d’exercice n’est pas entière, les droits sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité.

Comment le compte CPF est-il alimenté ?

 Le Compte Personnel de Formation est alimenté suivant plusieurs méthodes que nous allons voir dès maintenant :

  • L’alimentation tous les ans : À partir de l’année 2020, tous les salariés ou travailleurs indépendants bénéficient du CPF dans les conditions vues un peu plus haut (500 € ou 800 € dans la limite de 5 000 € ou 8 000 €). D’où viennent les informations ? L’employeur réalise tous les mois une DSN (Déclaration Sociale Nominative). Toutes les informations salariales y sont inscrites. Les cotisations URSSAF, les salaires bruts, le nombre de salariés. C’est par ce biais-là que votre compte est alimenté.
  • L’alimentation par le DIF : Le DIF est l’ancêtre du CPF. Il a été révolu en 2014 après une réforme de grande envergure sur la formation professionnelle. Les compteurs du DIF ont été stoppé au 31 décembre 2014. Mais toutes les heures acquises au titre du DIF peuvent être converties en euros sur votre compte CPF. Tout n’est pas perdu et c’est une bonne nouvelle. Mais attention, vous n’avez que quelques mois devant vous !

Pour ça, il suffit de se rendre dans votre espace personnel sur MonCompteFormation.Gouv pour indiquer votre solde. Vous le trouverez sur l’un des documents suivants : votre bulletin de salaire du 31 décembre 2014, ou votre attestation de relevé donné par votre employeur, ou sur votre certificat de travail Sur la plateforme, il faudra indiquer le nombre d’heures acquises x 15€ qui correspond au montant fixé par décret pour toute heure de DIF. Puis vous téléchargerez le justificatif et votre compte sera crédité en euro. Cela vous permettra de vous inscrire à une formation éligible au CPF.

  • L’alimentation par abondement : Lorsqu’un actif veut suivre une formation éligible au CPF mais qu’il n’a pas suffisamment de fonds pour la financer, il peut solliciter des moyens supplémentaires qu’on appelle : l’abondement. En fonction de la situation de l’actif, l’abondement pourra être réalisé :

> Pour les salariés

  • Sur la décision de l’employeur ou dans le cadre d’un accord collectif
  • Dans le cadre des abondements supplémentaires prévus par les articles L. 6323-13 et L. 6323-14 du Code du travail
  • Par abondement de l’OPCO.

> Pour certaines catégories d’actifs

  • Par le Pôle emploi
  • Par l’Agefiph
  • Par les Régions
  • … Voir plus sur le site : travail-emploi.gouv.fr

Pour information, les abondements sont transmis directement par l’organisme ou l’employeur à la caisse des dépôts et consignations qui gère le financement du CPF.

 Comment connaître le montant de son CPF ?

Pour ça, il suffit simplement de créer un compte sur le site MonCompteFormation.Gouv.fr ou de le faire directement sur l’application mobile via les stores : Apple Store ou Android. La procédure est très simple et peut se faire en quelques minutes :

Étape 1 – Créez un Compte

Étape 2 – Renseignez l’ensemble des informations demandées. Vous devrez indiquer votre, nom, prénom, adresse mail, numéro de sécurité sociale.

Étape 3 – Une fois le compte créé

Dès que votre compte est actif, vous pourrez voir le montant disponible pour financer une formation éligible au CPF.

Quelles sont les règles à respecter pour suivre la formation ?

Financer sa formation avec le CPF est un droit. Ce droit confère des devoirs qu’il convient de respecter. Selon l’article 8 des conditions générales d’utilisations de la plateforme MonCompteFormation.Gouv.fr, les règles à respecter sont les suivantes :

« ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE COMPTE »

Le Stagiaire reconnaît être seul responsable du choix de ses formations. li lui appartient de vérifier qu’il a bien les connaissances initiales requises pour suivre chacune des sessions auxquelles il s’inscrit, !’Organisme de formation ne pouvant être tenu pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau des Stagiaires.

Dons le cadre de l’utilisation du service de formation, le Stagiaire prend les engagements exposés ci-après :

  • Participer à la Session de formation : le Stagiaire s’engage à participer à la Session de formation à laquelle il est inscrit, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation et hors cas de force majeure dûment justifiés mentionnés à l’article 6.2.
  • S’inscrire à l’examen de certification : il appartient au Stagiaire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme de formation, de l’administration ou de l’organisme concerné pour s’inscrire aux évaluations, examens ou concours préparés.
  • Se présenter aux évaluations, examens ou concours à l’issue d’une formation : le Stagiaire s’engage à se présenter aux examens prévus, en vue de l’obtention de la certification visée. Déclarer sa sortie de formation sur la plateforme ou plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrés, à compter de la date de sortie.
  • Pendant les Sessions de formation, le Stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur afférent à l’hygiène et à la sécurité, affiché dans les locaux dons lesquels auront lieu les Sessions de formation.

Le Stagiaire reconnaît que les supports de formation auxquels il a accès lui sont remis pour son usage personnel. Ces supports sont couverts par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Organisme de formation et le Stagiaire respectera les droits qui lui sont consentis tels que mentionnés à l’article 13.

 

Vous souhaitez utiliser votre CPF pour vous former chez MISSION FORMATION CONSEIL. Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour vous renseigner par téléphone ou directement par mail en envoyant votre demande à community@mission-formation.fr

 

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