La neutralité du net, ou neutralité d’internet, est une notion récente, popularisée par Tim Wu, professeur de droit à l’université Columbia à New York. On parle aussi de neutralité des réseaux ou encore d’internet ouvert.
Son principe est de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire.
La neutralité du net est l’un des principes fondateurs d’internet, qui exclut la création d’accès à internet « à plusieurs vitesses », par une gestion favorisant certains flux d’information au détriment d’autres (discrimination), ou la création d’accès à internet limités (à certains contenus ou certaines plateformes). Partant du constat qu’internet est un espace de liberté d’expression, de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi liberté d’entreprise et d’innovation, l’émergence du concept de neutralité du net a pour objectif de protéger l’exercice de ces libertés.
Des droits concrets pour l’utilisateur, protégés par le législateur européen depuis 2016
Depuis 2016, le législateur européen protège la neutralité du net, en reconnaissant dans son règlement sur l’internet ouvert :
- le droit des utilisateurs « d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet ».
- le devoir des fournisseurs d’accès internet de traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés »
En France, c’est l’Arcep qui est chargée de sa mise en œuvre, et veille à son respect par les fournisseurs d’accès à internet (FAI).
“La « neutralité du net », une garantie de liberté, de transparence, et de confiance pour l’utilisateur.”
Un guide simple et complet pour tout comprendre
Très concrètement, l’utilisateur doit avoir l’assurance que le contenu ou les services qu’il requiert sur internet seront traités sans restriction ou interférence. Son libre choix de consommateur entre les contenus ou services disponibles sur internet ne doit pas être contraint par les choix techniques de son fournisseur d’accès à internet. Il doit également être informé en détail sur les débits atteignables par son accès, les mesures de gestion de trafic qui y sont affectées, ou encore l’impact des services spécialisés sur la performance de son accès (qualité de service).
Ces règles concernent non seulement son accès à internet sur ordinateur mais aussi sur ses terminaux mobiles.
Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert
L’Arcep a observé que nous consultions Internet prioritairement par mobile et non par l’ordinateur classique. En faisant le choix de notre smartphone, nous faisons le choix de notre entrée dans le monde numérique. Or cette entrée est loin d’être neutre et les débouchés sont tout sauf virtuels.
En effet, lorsque nous choisissons notre téléphone, nous subissons son système d’exploitation (iOS, Android ou hier Windows). Et à partir de là, nous nous engageons sur un chemin potentiellement fléché, que l’on choisisse un restaurant, une marque de lessive ou un film au cinéma. Car les systèmes d’exploitation sont associés à une série d’applications préinstallées et à un magasin d’application unique fonctionnant avec des algorithmes qui “décident à notre place” (A. Rouvroy). Nous avons passé malgré nous un pacte entre, d’un côté, le confort procuré et, de l’autre, la liberté abandonnée.
L’Arcep a émis des recommandations pour garantir un internet ouvert de bout en bout et assurer le libre choix des utilisateurs.
5G et neutralité de l’internet : amis ou ennemis ?
L’Arcep a pour mission de veiller au respect de la neutralité de l’internet en France. Elle est aussi en charge du développement et du déploiement de la 5G sur le territoire.
Pour certains, 5G et neutralité de l’internet sont incompatibles. Qu’en est-il ? La réponse de l’Arcep en BD.
La neutralité du net ailleurs dans le monde
Aux Etats-Unis, la FCC (régulateur américain des télécoms) avait adopté une déclaration visant à protéger la neutralité du net, et reconnu le réseau internet américain comme « bien public ». Mais , suite à son changement de présidence, le régulateur a mis un terme à la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs aux Etats-Unis. La neutralité du net n’y est donc plus garantie.
En Inde, la TRAI (régulateur indien des télécoms), s’est prononcée en faveur de la neutralité du net à l’occasion de l’interdiction d’une offre commerciale (Free Basics) fondée sur la discrimination des contenus. Cette offre consistait à offrir un accès gratuit à des services « de base », c’est-à-dire dégradés en regard de leur configuration habituellement accessible par tout accès internet.
