Contrat personnel
Le contrat gestionnaire transport, pour prestataire de services extérieurs, lequel s’applique aussi bien en transport de marchandises qu’en transport de voyageurs. Pour l’intéressé, il suffit de remplacer les éléments généraux ou qui ne s’appliquent pas à son cas par ses propres éléments : nom, prénom, nom de la société, marchandises ou voyageurs, numéro de l’attestation de capacité et délivrance. Le contrat type devient alors son contrat personnel.
Un contrat de gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs, reprend les différents éléments obligatoires exigés par la Driea ou les Dreals, voire Deals (Dans les îles). Il présente donc toutes les garanties pour obtenir la licence transport sans avoir à revenir à cet effet auprès de l’administration, ce qui serait une perte de temps. Il reprend également la répartition des fonctions entre le gestionnaire transport et l’entreprise. Il fait référence bien entendu au décret N° 99 – 752 du 30 août 1999 relatif au transport routier, version consolidée au 12 janvier 2012, s’appliquant aussi bien au transport de marchandises qu’au transport de voyageurs.
Le contrat type devant être complété par vous-même, vous pouvez très bien utiliser un contrat type qui présente les mêmes garanties tant vis-à-vis de l’administration que de vos partenaires.
Contrat ou mandat ?
Si vous étiez tenté par un « mandat » et non un contrat spécifique, attention si celui-ci ne prévoit aucune clause pour vous protéger en cas de difficultés ! Comment serez payé ? Que faire si l’entrepreneur ne respecte pas ses engagements ? Il peut même vous virer du jour au lendemain ! Quelle sécurité avez-vous ? Par ailleurs, ce mandat simplissime n’est pas adaptable de manière précise à la fonction spécifique de Gestionnaire Transport que vous devrez assumer à vos risques et périls !
Même s’il pourrait passer auprès de l’administration! Ce que vous pourriez gagner avec lui aujourd’hui, vous pourriez le payer au centuple par la suite! Si vous en doutez, présentez-le à un juriste et vous verrez bien sa réaction !!! Ce « mandat » définit vos fonctions tout étant à votre charge et rien pour vous défendre. Il en va de même d’un contrat de prestation de services généraliste qui ne tient pas compte de la spécificité et des responsabilités pénales que vous engagez !
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